Comment se défendre d’une accusation de vice caché ?
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C’est souvent la plus grande crainte des acheteurs et des vendeurs d’un bien immobilier : la découverte d’un vice caché. Parce que cela peut impliquer un processus long et complexe, coûter un bon montant d’argent aux parties impliquées, personne ne veut avoir à vivre une telle situation.
Le vendeur, plus particulièrement, peut vite se retrouver dans une situation où il devra soit effectuer des travaux qu’il n’avait jamais considéré, à perdre de l’argent sur la vente de sa résidence, ou à devoir payer un montant important à l’acheteur. Si, après avoir vendu votre maison, vous vous retrouvez avec une plainte de vice caché contre vous, voici comment se défendre d’une accusation de vice caché.
Qu’est-ce qu’un vice caché ?
Avant toute chose, il faut comprendre ce qu’est exactement un vice caché. Selon l’article 1726 du Code Civil du Québec, le vendeur garantit à l’acheteur que le bien et les accessoires sont exempts de vices cachés, qui rendent le bien ou l’accessoire impropre à l’usage auquel il est destiné, au point où l’acheteur ne l’aurait pas acheté ou n’aurait pas accepté de payer le prix affiché s’il avait été mis au courant de l’existence du vice.
Voici plus en détail ce que constitue un vice caché :
- Le défaut n’était pas visuellement apparent ou perceptible au moment où la maison a été achetée ;
- Le vendeur n’a pas été avisé de la présence du défaut en question, et n’était donc pas au courant que la maison était affectée par celui-ci;
- Le défaut existait déjà au moment de l’achat de la propriété.
Un vice caché peut être, par exemple, une infiltration d’eau par le toit ou les fondations, la présence de moisissure dans les murs, un filage électrique défectueux, et bien d’autres.
Que faire si vous recevez une plainte pour vice caché ?
En tant que vendeur qui reçoit une plainte pour vice caché de la part de l’acheteur de la propriété, vous devez savoir comment réagir à celle-ci. Généralement, vous recevrez une lettre de l’acheteur, faisant état du problème détecté dans la propriété. Cette lettre devrait contenir le plus de détails sur ce qui constitue le soi-disant vice caché, des photos lorsque possible, et un rapport d’expert.
En tant que vendeur, vous pouvez demander plus d’informations à l’acheteur si celles-ci ne sont pas complètes. Vous pouvez aussi demander à faire faire votre propre expertise accompagnée de l’inspecteur de votre choix.
L’important, est de répondre dans un délai raisonnable à la lettre de l’acheteur, par courrier recommandé.
Comment se défendre d’une accusation de vice caché ?
En tant que vendeur, vous disposez de quatre moyens de défense pour démontrer qu’il ne s’agit pas d’un vice caché :
- Le défaut était apparent au moment de la vente ou était connu de l’acheteur ;
- Le défaut est dû à l’usure normale ;
- Le défaut résulte d’une mauvaise utilisation par l’acheteur ;
- Le contrat stipule que la propriété a été vendue « aux risques de l’acheteur » sans garantie légale.
Si une de ces défenses s’applique, l’acheteur n’aura donc pas de recours contre vous. Dans tous les cas, il serait sage pour vous d’être conseillé par un avocat en droit immobilier.