(OPINION) Pour une loi anti-sabotage
Le 15 mars de chaque année se tient la journée mondiale des consommateurs. Nous saisissons l’occasion pour dénoncer une fois de plus l’obsolescence programmée aussi appelée la désuétude planifiée.
La loi française définit ces termes comme étant » l’ensemble des techniques par lesquelles le responsable de la mise sur le marché d’un produit vise à réduire délibérément la durée de vie d’un produit pour en augmenter le taux de remplacement. »
On peut vulgariser en disant qu’il s’agit d’un sabotage planifié de nos produits, par des fabricants, pour faire davantage d’argent. Quand un aîné mentionne que dans son temps les biens duraient plus longtemps et bien il a raison.
La France condamne l’obsolescence programmée depuis 2015. Epson et Apple ont d’ailleurs été reconnus coupables grâce à cette loi. L’un concernait des cartouches d’encre que l’on disait vides alors qu’il restait encore 20% d’encre et l’autre sur des mises à jour ralentissant les cellulaires moins récents. Certains états américains règlementent aussi cette pratique.
Au Québec, une pétition pour lutter contre l’obsolescence programmée fut déposée à l’Assemblée nationale en 2019, recueillant plus de 45 000 signatures. La ministre de la Justice de l’époque, Sonia Lebel avait pris acte de la demande citoyenne et des consultations furent mises en place par l’entremise de l’Office de la protection du consommateur vers la fin de 2019.
Notre organisme, le Service d’aide au consommateur y a d’ailleurs participé. Nous étions enthousiastes de cette initiative devant mener à l’adoption d’une loi dissuasive pour freiner le problème. Depuis… Silence radio. Le ministre d’aujourd’hui Simon Jolin-Barrette ne semble pas être préoccupé outre mesure par cette problématique. La revue Protégez-vous déplorait récemment le sur-place du ministre à cet effet. Elle rappelait qu’en avril 2021, les députés québécois, à l’unanimité, ont voté une » adoption de principe » d’un tel projet de loi.
Pourtant l’enjeu est majeur. La pétition contre l’obsolescence programmée soulignait que la pratique de nombreux fabricants bafoue le droit des consommateurs à obtenir une information fiable sur les produits achetés. Elle brime le droit à la durabilité et à la qualité des biens ainsi qu’au droit à la réparabilité des produits. Le produit est parfois soudé, collé et difficilement réparable ou encore les pièces de rechange sont inexistantes.
Finalement, l’obsolescence programmée diminue le pouvoir d’achat réel des consommateurs et entraîne un gaspillage de ressources rares, non renouvelables et polluantes. Dans ce contexte, l’inaction du ministre de la Justice est déplorable pour les droits des consommateurs. Cette loi pourrait être un outil important face à la crise écologique et à l’appauvrissement de la population.
Souhaitons qu’en cette journée mondiale des consommateurs, le ministre puisse saisir l’importance d’une loi contre le sabotage programmé de nos produits, au bénéfice de l’ensemble de la population du Québec.
Sébastien Bois
Intervenant en défense de droits au Service d’aide au consommateur (Mauricie)