Un nouveau service d’accompagnement en droit notarial pour les personnes vulnérables

Le Centre de justice de proximité de la Mauricie lance son nouveau Service ADN – Accompagnement en droit notarial. Cette initiative permet dorénavant à l’organisme d’offrir des services juridiques gratuits en matière de droit successoral et de la personne à des populations en situation de vulnérabilité qui n’ont pas accès aux services d’un notaire autrement.

Le Service ADN est offert gratuitement depuis le 3 juin par des professionnels du droit. Il sera accessible sur référencement d’un réseau d’organismes partenaires œuvrant auprès de clientèles en situation de vulnérabilité dans chaque région.

L’accompagnement offert prend en considération les besoins juridiques prioritaires et les éléments qui caractérisent la situation sociale de la personne permettant ainsi l’émission de mandats à portée limitée sur des dossiers de successions, d’homologation de mandat et d’ouverture de tutelle.  

Le service s’adresse aux personnes admissibles à l’aide juridique, mais n’ayant pas accès aux services de notaires dans la région, aux personnes n’ayant pas les moyens financiers pour payer les services d’un avocat ou d’un notaire et qui ne sont pas admissibles à l’aide juridique et aux personnes répondant à différents critères de vulnérabilité (personnes auto représentées, en situation de violence conjugale, analphabètes, allophones ou nouveaux arrivants, vivant avec un enjeu de santé mentale, etc.)  

Les enjeux d’accès aux services juridiques notariaux pour les personnes en situation de vulnérabilité sont importants dans la région, constate le Centre de justice de proximité.

« C’est un besoin qui existait au niveau de la population et de l’accessibilité aux services notariaux pour une certaine tranche de population. Pour nous, ça représente une bonification de nos services. On aurait pu ne pas le faire dans la mesure où l’on est déjà bien occupé, mais spécifiquement, il y a des gens qui ont besoin que l’on offre plus que de l’information », précise Me Andréanne Lascelle-Lavallée, avocate et directrice générale du Centre de justice de proximité de la Mauricie, dont les bureaux sont situés au centre-ville de Trois-Rivières.

« Ça vient vraiment combler un trou de service, poursuit-elle. Ça s’adresse à une clientèle qui n’est pas en mesure d’aller chercher l’aide directement auprès des notaires qui offrent le service. C’est d’ailleurs un besoin qui semblait présent à l’échelle provinciale. Nous sommes quelques Centres de justice de proximité à nous être jumelés pour lancer ce projet-pilote qui, on l’espère, pourrait devenir permanent. »

Le Centre de justice de proximité de la Mauricie dispose d’une ressource dédiée au Service ADN pour les trois prochaines années. Le projet est financé par le Fonds d’études notariales de la Chambre des notaires du Québec et est également déployé par les Centres de justice de proximité de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine et de l’Outaouais, ainsi que par la Clinique de droit notarial de l’Outaouais.   

« On va travailler avec des partenaires spécifiques comme le CIUSSS ou L’APPUI, par exemple, pour qu’ils puissent recommander des personnes au Service ADN. On est également en discussion avec d’autres partenaires potentiels », précise Me Lascelle-Lavallée.

Le Centre de justice de proximité de la Mauricie (CJP-Mau) offre des services gratuits et confidentiels d’information et de soutien juridique à toutes les personnes de la région, quels que soient leurs revenus ou la nature juridique du problème qu’elles rencontrent. Dans la région, l’organisme traite plus de 2640 dossiers chaque année.