Éoliennes dans la MRC des Chenaux: « Si les gens disent non, il n’y en aura pas. »

La consultation publique de mercredi soir sur les modifications au schéma d’aménagement en vue d’encadrer la venue éventuelle d’éoliennes a débuté par l’explication du processus d’adoption du règlement par la MRC qui devra ensuite être entériné localement par chacune des municipalités, qui pourront l’adopter tel quel ou avec des normes plus sévères.

« C’est au moment où il y a la modification du zonage qu’il est là le pouvoir citoyen, a pointé le préfet de la MRC des Chenaux et maire de Saint-Narcisse, Guy Veillette. Quand la municipalité va modifier le règlement de zonage, elle va ouvrir certaines zones à moindre impact. C’est à ce moment-là qu’elle va annoncer qu’il y a modification du règlement de zonage pour permettre l’implantation d’éoliennes. C’est là que s’enclenchent les mécanismes de contestation de la modification de règlement. »

Il a été souvent été mentionné qu’une MRC ou une municipalité ne peut pas interdire la présence d’éoliennes sur tout son territoire sans s’exposer à des poursuites des promoteurs. Cependant, une issue comparable pourrait être obtenue, zone par zone, municipalité par municipalité, en suivant toutes les étapes prévues par la loi.

« Une fois qu’il y a le processus de zonage, des référendums, si les citoyens décident qu’il n’y en a pas dans une zone, c’est réglé. On a fait nos devoirs, on a proposé une zone, elle a été refusée par les citoyens et là il n’y a pas de recours possible contre la municipalité. »

Le préfet a invité les citoyens à suivre le processus et à faire entendre leurs voix au moment opportun.

« Autour de la table du Conseil de la MRC des Chenaux, on souhaite qu’il y ait des référendums, que les gens se mobilisent et aillent demander la tenue d’un vote. On fonctionne d’une façon démocratique. C’est 50 % + 1 qui décident. On entend que le mouvement d’opposition est très fort. Mobilisez-vous, allez demander la tenue de référendums. Ceux qui vont voter, ce sont les personnes qui sont propriétaires et les personnes qui sont domiciliées dans la zone et dans les zones autour. Ça se peut que vous soyez appelés à aller voter deux fois, trois fois ou quatre fois dépendamment du nombre de zones qui pourraient être ouvertes dans votre municipalité. »

M. Veillette a assuré que l’information transmise par la MRC et les municipalités concernant la signature de registres et la tenue de référendums sera limpide et transparente.

« Il n’y a personne qui veut passer ça de nuit. Il n’y a personne qui veut vous en passer une « vite » de « nuitte ». Si les gens disent non, il n’y en aura pas. Peu importe qu’il y ait des contrats signés avec des agriculteurs. Ce sont les citoyens qui décident. »

Façons de légiférer

En parcourant les articles du règlement, le directeur de l’aménagement du territoire, Danny Roy, a fait la distinction entre le rôle de la MRC et celui des municipalités.

« Les modifications proposées sont des normes minimales, des normes plancher, que les municipalités devront intégrer à leur règlement d’urbanisme. Les municipalités pourront être plus sévères mais jamais moins restrictives. À notre avis, c’est la voie la plus démocratique possible que la MRC des Chenaux et ses municipalités locales peuvent emprunter selon la loi sur l’aménagement et l’urbanisme. On croit que c’est la meilleure manière de mesurer l’acceptabilité sociale. »

Il a expliqué que le règlement a été élaboré de façon globale, pour des années à venir.

« Oui, le projet de règlement est en réaction au projet de TES. Par contre, on l’a fait pour peu importe qui pourrait venir sur le territoire éventuellement. Si le projet de TES ne marche pas, si Hydro-Québec vient dans trois, quatre ans, dix ans, ou un autre promoteur, on va être prêt avec ces normes-là pour l’implantation d’éoliennes. »

Distance avec les résidences

Bien que le règlement de huit pages avait été rendu disponible sur le site web de la MRC, plusieurs citoyens se sont étonnés de constater que la distance entre une éolienne et une résidence soit établie à 600 mètres alors qu’elle passe à 1 500 mètres entre une éolienne et le périmètre urbain, certains allant jusqu’à dire que le règlement crée deux classes de citoyens. « La norme pour toute habitation devrait être la même », a lancé un résident.

« Dans les périmètres urbains, c’est comme ça partout, les normes sont plus généreuses parce qu’il y a plus de densité de population », a indiqué M. Roy.

« Nos rangs ne sont pas très profonds, a ajouté l’aménagiste Sébastien Blanchet. Si nous venions à mettre la même distance que dans les périmètres urbains, soit 1,5 km, il n’y aurait plus d’espace et le règlement serait refusé. »

Différents ministères du gouvernement du Québec doivent approuver le règlement de la MRC avant qu’il puisse entrer en vigueur et avoir force de loi.

Certains ont proposé que la MRC pourrait élever ses normes et soumettre un règlement établissant des distances de 1,5 km, 3 km, voire de 4,5 km, entre toute résidence et des éoliennes, ce qui anéantirait pratiquement la possibilité d’en implanter sur le territoire.

« On l’essaye-tu de l’autre bord? », a suggéré le producteur laitier de Saint-Maurice, Jean Guilbert, qui a remis par écrit des suggestions de modifications de distances.

« Comme maire, je n’ « essaierai » pas un règlement, a répliqué le maire de Notre-Dame-du-Mont-Carmel, Luc Dostaler. Je veux qu’on propose quelque chose d’intelligent Je n’essaierai pas 10 km, puis 9 km, et après ça 8 km. Le règlement pour lequel je vais lever ma main quand on va le présenter, il va falloir que je le considère intelligent. »

Toutefois, la distance de 600 mètres « va être révisée » a assuré Guy Veillette. Pour le moment, TES ne place pas d’éoliennes à moins de 725 mètres d’une résidence, selon les derniers plans dévoilés le 16 mai.

Des modifications au règlement

Un employé de la MRC était mandaté pour consigner les observations de la population.

« C’est vraiment une consultation, ce soir, a mentionné Danny Roy durant le mot d’ouverture. Ce n’est pas quelque chose qu’on fait parce qu’on est obligé. On veut vraiment consulter les gens, avoir vos commentaires, vos opinions et vos questions. Oui, il y a de la place à des modifications. »

« On prend des notes et on va essayer de vous bâtir quelque chose qui est le plus cohérent possible, qui va répondre aux craintes des citoyens, mais en même temps quelque chose avec quoi on ne se fera pas revirer comme une crêpe par les intervenants gouvernementaux », a ajouté Guy Veillette à la fin de l’assemblée.

La salle Denis-Dupont de l’École secondaire Le Tremplin, qui compte 292 places, était pratiquement remplie à pleine capacité pour cette consultation publique qui s’est étirée pendant quatre heures, même si une partie de l’assistance a commencé à quitter à partir de 22 h. Les périodes de questions et de commentaires ont occupé largement plus de temps que les explications du règlement.