Litige entre la Municipalité de Champlain et Groupe Massicotte : la Cour supérieure rend son verdict

La Cour supérieure du Québec a tranché en faveur du Groupe Massicotte dans le litige qui l’opposait à la Municipalité de Champlain concernant les droits acquis d’élevage au 1061, rue Notre-Dame.

Le dossier remonte à 2018. La Municipalité avait alors demandé aux propriétaires de l’entreprise agricole de retirer tous les animaux se trouvant dans l’ancien bâtiment d’élevage situé au 1061, rue Notre-Dame.

La Municipalité prétendait que l’utilisation du bâtiment à des fins d’élevage allait à l’encontre de son règlement de zonage. Lorsque ce règlement est entré en vigueur, en 2009, il n’y avait pas d’animaux dans le bâtiment.

De son côté, l’entreprise agricole s’est défendue en évoquant des droits acquis. À cela, la Municipalité a répondu que les droits acquis ont été perdus étant donné que les activités d’élevage dans ce bâtiment avaient cessé pendant plus de deux ans. Les deux parties ne pouvant s’entendre, le dossier s’est rendu devant le tribunal.

Lors des procédures judiciaires, il a été démontré que de 2007 à 2016, le Groupe Massicotte a utilisé le bâtiment en question aux mois d’août et septembre de chaque année pour y accueillir des animaux provenant d’un autre bâtiment (767, rue Notre-Dame) vu un manque d’espace.

«Pour le Tribunal, l’usage actuel correspond à une intensification de l’activité préexistante et non à un changement dans le type d’usage. De plus, aucun élément de preuve sérieux n’établit l’existence d’effets néfastes ou démesurés sur le voisinage ou Champlain à la suite de cette intensification», peut-on lire dans le jugement qui a été rendu en janvier.

Le juge Jacques Blanchard a ainsi rejeté la demande d’ordonnance de cessation d’utilisation d’une construction formulée par la Municipalité de Champlain, le tout avec les frais de justice contre la Municipalité.