Poursuites contre une ferme de Champlain : la Municipalité s’explique

CHAMPLAIN. La Municipalité de Champlain a choisi d’expliquer sa décision d’entreprendre des poursuites judiciaires contre la Ferme Massicotte et fils inc. située dans le cœur du village. Le contenu d’un document produit par la Municipalité paraîtra prochainement dans le journal municipal. L’Hebdo Journal a obtenu copie du document en question. En voici le contenu.

«En avril 2017, le Groupe Massicotte s.e.n.c. relocalisait des taures de l’établissement situé au 767 Notre-Dame à l’établissement du 1061 de la rue Notre-Dame à Champlain. Ce dernier établissement a été acquis par le Groupe en 2007 et aucun enregistrement d’animaux n’a été déclaré au MAPAQ pour cet établissement depuis 2004», peut-on lire d’entrée de jeu.

«La règlementation en vigueur prévoit que le droit acquis à de l’élevage cesse après deux ans si de telles activités ne sont pas réalisées sur l’emplacement. En mai et juin 2017 le Groupe Massicotte s.e.n.c. effectue une demande de permis pour rénover le bâtiment d’élevage. Compte tenu de ce qui précède, la demande de permis est refusée et une demande de dérogation est faite. Cette demande est étudiée par la CCU (Comité Consultatif d’Urbanisme) et, selon la procédure habituelle, les voisins concernés sont informés de la demande.»

«En juillet 2017, la Municipalité reçoit une opposition à cette demande de dérogation signée par 45 personnes. Celles-ci réclament que la règlementation soit appliquée. Les éléments invoqués sont :

• La réduction importante des distances séparatrices prévues à la règlementation (5 fois pour une habitation et 13 fois pour le périmètre urbain) ;
• Atteinte à la jouissance du droit de propriété, odeurs, bruit, vermine et valeur foncière ;
• Le projet va à l’encontre du Plan d’urbanisme de la municipalité : «favoriser la cohabitation des usages agricoles et des usages autres qu’agricoles … en interdisant les élevages à forte charge d’odeur dans une zone de protection autour du périmètre d’urbanisation et du Chemin-du-Roy».

«Lors de la séance du conseil municipal d’août, où cette dérogation doit être attribuée ou non, la demande de dérogation est retirée de l’ordre du jour suite à la demande écrite du Groupe. La Municipalité demande l’opinion du CCA (Comité Consultatif Agricole) de la MRC sur le dossier. Le 14 septembre 2017, l’avis de ce comité mentionne que les droits acquis de cette installation d’élevage sont périmés, il mentionne aussi que le préjudice du demandeur concerne la réutilisation de l’installation d’élevage et que cette réutilisation pourrait porter atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété. Les voisins concernés sont identifiés comme 74 logements et un restaurant.»

«En septembre, un avis d’infraction à la règlementation est expédié au Groupe et un délai est donné pour corriger la situation. En novembre, la situation n’ayant pas changé, un constat d’infraction est émis. Entre septembre 2017 et avril 2018, de nombreuses rencontres ont lieu entre les représentants de la Municipalité, le Groupe, le service d’inspection de la MRC et les avocats des deux parties. Une multitude de scénarios ont été réalisés, la règlementation étudiée et aucune des propositions n’a pu rallier les deux parties.»

«En avril 2018, l’avocat représentant la Municipalité informe donc l’avocat représentant le Groupe de retirer les animaux de l’installation du 1061 de la rue Notre-Dame avant la fin d’avril. En mai 2018, la Municipalité donne le mandat d’entreprendre des poursuites judiciaires pour non-respect de la règlementation en vigueur. En mai 2018, le Groupe demande au préfet de la MRC Des Chenaux de nommer un médiateur en vertu de disposition de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles.»

«Cette demande a été analysée par l’avocat au dossier, le préfet de la MRC et par la Conseil des maires de la MRC. Par résolutions, le Conseil des maires de la MRC a décidé que le préfet ne procèdera pas à la nomination d’un médiateur et fait sienne la résolution de la Municipalité de Champlain d’octroyer un mandat de poursuites judiciaires. La Municipalité demande que le règlement, inclus au Plan d’urbanisme, découlant du Schéma d’aménagement approuvé par le gouvernement en 2009 et conforme à ses orientations, soit respecté par le Groupe Massicotte  s.e.n.c. L’activité d’élevage souhaité peut être réalisée ailleurs ou autrement.»

Pour la réaction de la Ferme : https://www.lhebdojournal.com/poursuites-judiciaires-contre-ferme-de-champlain/