Québec veut alléger les règles d’octroi de contrats dans les municipalités

QUÉBEC — Le gouvernement Legault veut alléger les règles d’octroi de contrats dans les municipalités qui seraient trop «complexes» actuellement. La ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, souhaite déposer un projet de loi en ce sens avant Noël.

«On va alléger les mesures réglementaires pour faire lever des projets dans les villes», a indiqué la ministre en mêlée de presse en marge du Sommet sur la démocratie municipale de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), jeudi.

Le projet va viser plus spécifiquement à alléger les règles pour les appels d’offres et les soumissions.

La ministre assure qu’elle veut «garder le processus tout à fait transparent et légal». «Mais ce sera beaucoup plus rapide. (…) Mes collègues (au conseil des ministres) sont en train de voir quelles mesures on pourrait ajouter ou enlever», a-t-elle ajouté.

Selon la ministre Laforest, son projet de loi est la suite logique de celui de son collègue Jonatan Julien qui visait à accélérer la construction de projets d’infrastructure et qui a été adopté la semaine dernière.

L’initiative a été saluée par l’UMQ. «On collabore avec le ministère pour être capable de mieux répondre à nos besoins. C’est de plus en plus complexe, coûteux et laborieux au niveau administratif», a soutenu son président, Martin Damphousse.

Ce dernier a donné l’exemple d’un projet de parc qui pourrait être accéléré après l’adoption de la pièce législative.

«La lourdeur administrative des dernières années pour des demandes de subventions, ou pour des réquisitions de quelque nature que ce soit, est de plus en plus complexe, surtout pour les plus petites municipalités, car elles ont moins de personnel. Il y a malheureusement des gens qui ne font même pas de demande de subventions, auxquelles ils auraient droit, en raison de la lourdeur administrative», a expliqué M. Damphousse.