La MRC de Mékinac mise en demeure par des citoyens

SAINT-TITE.  Un groupe de citoyens unis sous le regroupement Toujours Maîtres chez Nous, Collectif Mékinac-Des Chenaux menace la MRC de Mékinac d’intenter des procédures judiciaires si elle adopte comme c’est prévu ce mercredi 19 juin le projet de règlement de contrôle intérimaire portant sur l’implantation d’éoliennes sur le territoire.

Le regroupement a fait parvenir le 14 juin dernier une mise en demeure sommant les maires et la préfète de ne pas adopter ce projet de règlement. Dans la mise en demeure rédigée par le cabinet d’avocat montréalais Franklin Gertler Étude Légale, on peut lire que si la MRC allait de l’avant avec l’adoption du RCI dans sa forme actuelle, elle contreviendrait notamment à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU).

« Plutôt que de prévoir l’interdiction de projets qui affecteraient les objectifs de la planification territoriale visés par la LAU dans l’attente de la modification du Schéma, comme le permet l’article 62 de la LAU, le Projet de règlement procède selon une logique inverse : il rend possible, à l’extérieur de toute zone « non-compatible » (…) sans véritable examen au cas par cas qui permettrait à la MRC de tenir compte des risques qui en découleraient pour les paysages, la faune et la santé, la sécurité et le bien-être des résidents. Cette logique s’inscrit en faux avec la nature nécessairement préventive et prohibitive d’un règlement de contrôle intérimaire. », peut-on lire dans la mise en demeure.

Toujours Maîtres chez Nous, Collectif Mékinac-Des Chenaux estime que cet exercice illégal des pouvoirs de la MRC emporterait, par extension, des risques pour la viabilité du projet de TES Canada, son appui éventuel par d’autres autorités, et même ses chances d’obtenir le financement nécessaire.

En parallèle de sa mise en demeure, le regroupement espère mettre un frein à que qu’il qualifie de  « mauvaise interprétation de la loi telle qu’appliquée dans de nombreuses MRC du Québec. » Toujours Maîtres chez Nous, Collectif Mékinac-Des Chenaux entend rappeler à la MRC de Mékinac et aux différentes instances gouvernementales « que l’énergie est un bien collectif qui doit absolument le demeurer. Le projet de TES Canada ainsi que le nouveau projet de loi du ministre est une attaque directe ouvrant la voie à la privatisation. » (B.L.)